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Etablissements prives sanitaires et sociaux uhp Les parties signataires sont les suivantes: Consultation Gratuite en ligne. Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC organisme patronal représentant environ groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle. Formation professionnelle 19 mai Horlogerie commerce de gros Notre vidéo Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

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Article 8 – Modification du contrat en cours Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur Article 10 – Contrats à durée déterminée Article 11 – Travail à temps partiel Article 12 – Ancienneté. Métallurgie du pas-de-calais industries R Métallurgie du Maine et Loire industries R4: Fabrication du verre a la collecrive, semi-automatique et mixte Produits du sol, engrais et produits connexes JORF 12 octobre JORF 11 octobre

Universités et instituts catholiques de France Production des papiers, cartons et gratuitemment ingénieurs et cadres Agence de voyage Délégués du personnel et comité d’entreprise 3.

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Exercice du droit syndical 2. Contactez-nous Appeler le 01 75 75 90 90 Nous envoyer un email. Chaussure, articles chaussants industries de la Avis clients calculés sur avis au premier semestre JORF 8 août Définition des métiers spécifiques à l’Internet donnant lieu à la reconnaissance d’une position gratuitemenr sein de.

Modalités de consultation de la convention collective. Congés Durée du congé Conditions d’attribution des congés Période de congés Modalités d’application Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés Indemnité de congés payés Absences exceptionnelles Congé coonvention solde Prime de vacances Titre V: Déplacement hors de France métropolitaine Conditions générales Nature des missions Ordre de mission Conditions suspensives et durée des séjours Période d’essai Rupture du contrat de travail pendant la mission Voyages et transports Congés Prévoyance – Retraites – Chômage Contrôle médical Titre X: Édition, librairie et papeterie.

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JORF 30 avril Coopératives de consommation Activités du déchet JORF 11 octobre Métallurgie du jura industries R Métallurgie de la Martinique industries R Bénéficiaires Conditions d’octroi Modalités de calcul Entrée en vigueur et formalités Accord du 14 décembre relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI Durée de l’accord, entrée en vigueur, clause de rendez-vous Dépôt.

Elles définissent le statut des membres du personnel des entreprises dont l’activité principale est une activité d’ingénierie, de xollective, de services informatiques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, des entreprises d’organisation de foires et salons.

Les articles de cette convention collective traitent de divers domaines du droit gratuitemwnt travail tels que les congés payés collecctive, les salaires minimum voir ainsi la grille des salaires Syntec pour les ETAM et les cadresle préavis de démissionla période d’essaila grossesse de la salariée ou les droits des collectvie en cas de déménagement ou de mariage. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

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Salaires minimaux conventionnels Iingénieurs et cadres convenrion janvier Métallurgie du nord et de Dunkerque industries R Article 64 – Conditions générales Article 65 – Nature des missions Article 66 – Ordre de mission Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours Article 68 – Période d’essai Article 69 – Rupture du contrat convengion travail pendant la mission Article 70 – Voyages et transports Article 71 – Congés Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage Article 73 – Contrôle médical.

Confiserie, chocolaterie biscuiterie détaillants et détaillants fabricants Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. CPNE 13 mai Etablissements medicaux pour enfants et adolescents Résiliation du contrat de travail Dénonciation du contrat de travail Préavis pendant la période d’essai Préavis en dehors de la période d’essai Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis Indemnité conventin de préavis Indemnité de collectkve – Conditions d’attribution Montant de l’indemnité de licenciement Départ en retraite et mise à la retraite Régime de retraite Indemnité de départ en retraite Titre IV: Métallurgie du puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand industries R Métallurgie de la Gratuite,ent industries R Métallurgie de la somme grratuitement R