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Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

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Déclaration de création d’une entreprise – Personne physique (P0 CMB) |

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Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, soit en mentionnant l’intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit en justifiant de son expérience professionnelle, soit en recrutant un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l’activité copie du contrat de travail. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site internet, mesurer notre audience, et vous proposer des produits et services pertinents.

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