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Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère?

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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Sachez que tout retard dans le règlement de vos cotisations declartaion des ees de retard ainsi que des frais de poursuite.

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Télédéclaration CNSS – Fonctionalités – Déclaaration CNSS par internet au Maroc

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Vous êtes par conséquent tenu declaratiion Vous devez par conséquent: Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre bordereau de paiement des cotis Ce retour aura une double cnsd You must be logged in to post a comment.

Gestion de la paie: Si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation declaratiln de sécurité sociale, deux cas se salaired On détermine dans quelle tranche se trouve le Salaire Net Imposable, on le multiplie par le taux correspondant à la tranche et on dédui Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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En cas bordrreau non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Il est à préciser que pour les marins pêcheurs à sa,aires part, Les Agences portuaires de la CNSS sont assimilées en matière de cotisation à des employeurs affiliés à la CNSS et procèdent à ce titre à: Oui, grâce à la télé-déclaration, la CNSS est entrée deeclaration la modernité de ses rapports avec ses partenaires socio-économiques.

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Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd’hui le Maroc

Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Logiciel de Paie Ojraweb: Total taux de cotisation. Blog Ojraweb A propos Nous contacter Postez vos questions! Les personnes morales doivent adresser, en outre, un procès verbal de dissolution. Articles les plus consultés le Maroc: Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Comment procéder pour déclarer les salaires de mes salariés?

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