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Mon 18 Jun – Cette retenue est libératoire sauf dans le cas où leur montant global annuel excède deux millions de dinars 2. Article du code des impots directs. Comment déterminer l’IRG d’un salarié rémunéré à temps partiel?

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Quelle est la méthode de calcul de l’IRG concernant la retraite? Quel est le traitement fiscal de l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ volontaire?

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Liens utiles Direction 22017 Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Article h du code des impôts directs et taxes assimilées.

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